Conditions d'Utilisation

1. Description du Service

Suivéto est une plateforme de communication et de suivi de santé pour cliniques vétérinaires. Elle permet aux cliniques d'envoyer des mises à jour de santé aux propriétaires d'animaux via des liens sécurisés, sans que le propriétaire ait besoin de créer un compte.

2. Responsabilités de l'Utilisateur

La clinique accepte de :

• Obtenir le consentement approprié avant d'envoyer des communications
• Respecter la confidentialité et les droits des propriétaires
• Ne pas utiliser Suivéto à des fins illégales
• Maintenir la sécurité de ses identifiants d'accès
• Signaler tout incident de sécurité

3. Exactitude des Données

La clinique est responsable de l'exactitude des données entrées dans Suivéto. Suivéto ne garantit pas que les données saisies par la clinique sont correctes ou complètes.

4. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir Suivéto disponible 24/7, mais ne pouvons pas garantir une disponibilité ininterrompue. Les maintenances programmées seront annoncées à l'avance.

5. Limitation de Responsabilité

Suivéto n'est pas responsable des dommages indirects, accidentels ou consécutifs liés à l'utilisation du service. Notre responsabilité totale ne peut pas excéder le montant des frais payés au cours des 12 derniers mois.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur Suivéto appartiennent à Suivéto. Vous pouvez utiliser le service selon les termes de votre contrat d'abonnement.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Après résiliation, l'accès sera désactivé immédiatement, mais les données restent accessibles pendant 30 jours.

8. Modifications des Conditions

Suivéto peut modifier ces conditions à tout moment. Les modifications majeures seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

9. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par la loi française et les tribunaux français ont compétence exclusive en cas de litige.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions : legal@suiveto.app